Amendement n° 763 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
Objet
Les riverains des cours d'eau, acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes et peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).