Amendement n° 760 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
l'énergie des mers
insérer les mots :
, l'énergie des cours d'eau
Objet
Il existe actuellement des milliers de sites que les propriétaires n'exploitent pas, malgré leur désir, faute de matériel adapté en particulier aux basses chutes. (100.000 moulins à eau et 20.000 moulins flottants au 19eme siècle). Les études actuelles sont entreprises par des petits industriels ou artisans. Il serait temps que les " turbiniers " français puissent reprendre leur rang.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).