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Amendement n° 759 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Jackie Pierre Article 20 Déposé le 27/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :

, ainsi que le patrimoine séculaire des moulins et de leurs ouvrages

Objet

Cet article prévoit, pour le maintien et le développement de la biodiversité sauvage et domestique, des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux, associées à la constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales, ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs.

Il est précisé que ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques des territoires ruraux et de montagne. Alors que la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle ­elle l'est par exemple pour l'implantation des éoliennes -, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine des moulins et de leurs ouvrages.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).