Amendement n° 717 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de cet article, après les mots :
des transporteurs
insérer les mots :
et des bénéficiaires de la circulation des marchandises
Objet
Si la taxe en question doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, comme le prévoit le projet de loi, il est logique, légitime et équitable que les mesures d'accompagnement visées par le texte bénéficient également aux chargeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).