Amendement n° 125 rect. Sénat

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :

étiquetage obligatoire

insérer les mots :

à partir du 1^er janvier 2012

Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et ceci ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de décoration, qui sont responsables, à la source, de la qualité de l'air intérieur. Il existe des certitudes scientifiques quant à la corrélation entre une mauvaise qualité de l'air intérieur et l'augmentation des allergies et de l'asthme.

Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle l'étiquetage des produits de construction et de décoration sera obligatoire. La date de 2012 a été proposée par les représentants de ces professions. Il existe aujourd'hui des outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des produits et matériaux de construction (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire disponibles sur la base INIES). Ces outils et les procédures d'évaluation actuellement disponibles sont perfectibles. Le présent projet de loi doit donner une nouvelle impulsion et favoriser la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la construction, en leur fournissant un calendrier précis.