Amendement n° 701 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :
Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections.
Objet
La réunion combinée, pour un même projet, de deux ou plusieurs de ces critères doit permettre un traitement privilégié.
L'amendement du rapporteur Sido ne le dit pas expressément, justifiant ce sous-amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).