Amendement n° 129 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Si certains projets figurant dans la liste des premiers 2 000 kilomètres prennent du retard par rapport à l'échéance de 2020, et dès lors qu'un projet figurant dans la liste des 2 500 kilomètres supplémentaires est prêt, ce dernier pourra être avancé à l'horizon 2020 et les travaux correspondants engagés.
Objet
L'instruction des projets comportant des aléas d'ordres techniques et environnementaux, juridiques et financiers notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longue période. Aussi, il convient de substituer aux projets retardés pour une cause quelconque, le démarrage de projets jugés plus lointains mais bénéficiant de circonstances plus favorables dans leur déroulement.
Certains projets placés en seconde liste pourraient ainsi être accélérés étant donné leur intérêt en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'efficacité environnementale.
Il s'agit de favoriser les projets dont les partenaires sont d'accord sur le bouclage financier et ainsi d'assurer l'investissement indispensable à la relance économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).