Amendement n° 718 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :
a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;
Objet
En appliquant un pourcentage de réduction plutôt qu'une quantité exprimée en kg/habitant, cet amendement entend éviter de pénaliser les collectivités qui se sont engagées dans des politiques de recyclage importantes. En effet, et pour des raisons diverses, toutes les collectivités ne collectent pas la même quantité de déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).