Amendement n° 492 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l'emballage réutilisable consigné pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool ;
Objet
Le présent amendement vise à inclure dans les objectifs nationaux en faveur d'une politique de réduction des déchets, le recours à des emballages réutilisables consignés pour les cafés, hôtels et restaurants, pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool.
La consignation pour réemploi des emballages dans le circuit de distribution des CHR, répond aux exigences posées par le Grenelle de l'Environnement et apporte une réponse concrète à la réduction des déchets, multipliés ces dernières années par l'utilisation de produits en emballages non réutilisables (dits « emballages perdus »), dont la collectivité doit assumer la gestion et l'élimination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).