Amendement n° 682 rect. Sénat

Remplacer le premier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Des mesures seront mises en place afin d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises, notamment en termes de consommation de carburant, d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, et de congestion routière. Dans cette optique l'État encouragera la conduite respectueuse de l'environnement, dite éco-conduite, accélèrera la mise en place des péages sans arrêt et étudiera toutes mesures permettant d'optimiser les performances environnementales du transport routier.

Dans ce cadre, au plus tard trois mois après l'adoption de la présente loi, le Gouvernement autorisera à titre expérimental pour une durée maximale de 36 mois, la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres et présentera, notamment à l'appui d'un bilan des dérogations existantes, un rapport sur les enjeux et l' impact d'une augmentation des poids totaux autorisés en charge des véhicules isolés et des ensembles de véhicules affectés au transport routier de marchandises.

Au-delà du seul moyen de transport, c'est plus globalement le mode de transport qu'il faut encourager à améliorer sa performance environnementale; les efforts ne doivent pas se limiter à une réduction des consommations unitaires des véhicules industriels mais doivent s'inscrire dans une perspective plus ambitieuse et plus large visant, toutes choses égales par ailleurs, à réduire le nombre de véhicules kilomètres. Pour un même volume de marchandises à transporter une augmentation des capacités de chargement des véhicules de transport routier de marchandises aurait pour conséquence d'en réduire le nombre et de réduire ainsi les consommations de carburant et les émissions polluantes et de CO₂. Il s'agit aussi bien évidemment d'améliorer la compétitivité des entreprises industrielles qui sont en quête constante de solutions leur permettant d'optimiser le transport de marchandises pour en comprimer les coûts et les nuisances.

Cette démarche doit être menée pour plusieurs types de véhicules :

- les véhicules isolés à 4 essieux en portant leur PTAC de 32 à 35 tonnes.

- les ensembles routiers à 5 essieux en portant leur PTAC de 40 à 44 tonnes; diverses dérogations existent d'ores et déjà (transports combinés, transports autour des ports maritimes, campagnes betteravières et féculières) ou sont en projet (transports autour des sites fluviaux).

- les ensembles routiers à 6 essieux effectuant des transports combinés en portant leur PTAC de 40 à 50 tonnes.

- les ensembles routiers en portant leur longueur maximale de 18,75 mètres et 16,50 mètres à 25,25 mètres sur 7 ou 8 essieux.