Amendement n° 296 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :
Dans chaque région,
insérer les mots :
après avis des départements concernés,
Objet
Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et à encourager la diffusion des innovations dans le domaine des énergies renouvelables.
Cet amendement vise à associer l'échelon départemental au processus d'élaboration de ces schémas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).