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Amendement n° 480 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 41 Déposé le 26/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

valorisation énergétique

insérer les mots :

telle que définie au niveau communautaire

Objet

Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).