Amendement n° 465 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Objet
Il s'agit de supprimer un élément qui introduit une incertitude juridique et risque de pénaliser toute la filière de la petite hydraulique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).