Amendement n° 321 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
à engager
insérer les mots :
, en concertation avec les régions,
Objet
La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouveaux, ont besoin de s'effectuer rapidement. Ces efforts seraient vains si l'accent n'était pas mis au cours des prochaines années par les collectivités régionales, compétentes en ce domaine, sur la formation continue aux techniques en lien avec le changement climatique ».
L'absence de précision des moyens réservés pour remplir l'objectif énoncé, risque de faire peser une nouvelle contrainte sur le budget des régions. Il convient donc de préciser que les régions seront associés au programme de formation professionnelle bénéficiant des moyens incitatifs de l'État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).