Amendement n° 320 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots :
en termes d'émissions de gaz à effet de serre
insérer les mots :
et pour les énergies renouvelables
Objet
L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée.
Cette modification du projet de loi reprend donc deux des trois objectifs du paquet énergie climat, l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2. Il manque le troisième pilier que représentent les énergies renouvelables, raison pour laquelle il est proposé de rajouter ce troisième pilier.
La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la conception des bâtiments neufs. Par ailleurs, cette politique pourra conduire à soutenir les filières industrielles de production d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage au bois...) très créatrices d'emplois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).