Amendement n° 346 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
économique ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ;
Objet
Au regard des objectifs à atteindre en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité en Guyane, la taxe aurifère créée lors de la loi rectificative des finances de 2008 parait faible. Aussi, son évolution doit être envisagée afin de permettre une réalisation optimale de l'inventaire de la biodiversité et des actions concourant à sa préservation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).