Amendement n° 698 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans cette même optique, l'État mettra en place des incitations fiscales afin que les entreprises, et notamment les petites et moyennes, modernisent leur parc moteur avec des matériels euro IV, V, et VI.
Objet
L'Etat doit permettre aux PME dont les moyens financiers et la trésorerie ne le permettent plus aujourd'hui de s'engager dans des investissements de véhicules plus propres. Il s'agit ici d'appliquer aux professionnels le principe du « bonus-malus ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).