Amendement n° 743 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition. Ces plans devront être communiqués aux habitants.
Objet
Il s'agit d'imposer l'établissement pour tout îlot et quartier d'un plan d'exposition aux risques sanitaires, qui permet de dresser le « bilan de santé » de territoire, c'est-à-dire déterminer ses conditions sanitaires, qui intègrent les effets et impacts cumulés des différentes composantes du quartier et îlot : infrastructures routières ( nuisances sonores et atmosphériques), bâtiments (qualité des matériaux, qualité de l'air intérieur,...), équipements divers (ondes électromagnétiques des antennes relais, lignes moyenne et haute tension...), sites industriels (nuisances sonores, olfactives, atmosphériques et visuelles). Il s'agit d'ajouter aux effets sur la santé générés par les activités humaines, ceux générés par le milieu naturel (radioactivité naturelle...).
Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).