Amendement n° 742 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot :
agriculture,
insérer les mots :
les énergies renouvelables de la mer,
Objet
Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l'État comme toutes les autres techniques citées.
La production de l'énergie marine qui utilise l'effet des marées ou des vagues ou des courants intéresse l'Europe mais seulement 6 % de la consommation énergétique de l'Union européenne repose sur les énergies renouvelables. L'État doit donc soutenir ce type d'énergie renouvelable car le milieu marin apporte un mode énergétique propre, renouvelable, silencieux et invisible puisque sous-marin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).