Amendement n° 739 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime :
2008
par le millésime :
2009
II. - Compléter cette même phrase par les mots :
: représentants de l'État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la société civile
Objet
Nous tenons à nous assurer que l'ensemble des parties prenantes au Grenelle seront représentées pour élaborer le Schéma national des infrastructures de transports, et notamment les autorités responsables de transports fortement concernées par ce chantier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).