Amendement n° 736 Sénat

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés :

...° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien.

« La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échanges et de correspondances. Elle encourage, grâce à la coopération entre les autorités organisatrices et entre les opérateurs, la coordination de l'exploitation des réseaux, la tarification combinée et l'information multimodale des usagers.

« La politique des transports accorde, en matière d'infrastructures, la priorité aux transports en commun dans les zones urbaines et périurbaines et aux investissements ferroviaires, fluviaux et maritimes par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.

« Elle permet la desserte, par au moins un service de transport remplissant une mission de service public, des territoires de faible densité démographique, à partir des grands réseaux de transport.

« Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général. »

Ces dispositions initialement prévues dans le « Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement » dans la version du 30 avril 2008 par Jean Louis Borloo sont des points déterminants de la définition d'une politique des transports qui se veut durable.  Il faut également inscrire dans la LOTI l'intérêt général pour le développement du fret ferré, maritime et fluvial.