Amendement n° 758 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le premier alinéa du I de cet article.
Objet
Il est essentiel que l'évolution des compétences des AOTU figure dans la version révisée de la LOTI prévue aux articles 14 et 15.
Par ailleurs, la politique durable des transports doit effectivement se traduire par des avancées en matière de compétences des autorités organisatrices de transports et les aspects liés au stationnement, au péage urbain, à la voirie notamment, qui ont largement été abordés dans le cadre du Grenelle, doivent figurer dans la loi d'orientation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).