Amendement n° 735 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de 50 salariés, devront établir un plan de renouvellement de leur flottes de véhicules légers, en vue de réaliser un objectif d'émission par véhicule de 120 grammes de dioxyde de carbone en moyenne, au 1er janvier 2012.
Objet
Les stratégies d'achat et d'entretien des flottes de véhicules des grandes entreprises et des collectivités ne prennent pas suffisamment en compte les performances environnementales des véhicules.
Il s'agit, sur la base d'un objectif clair et simple de 120 grammes de CO2, de faire évoluer ces stratégies vers l'objectif poursuivi de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).