Amendement n° 661 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette rénovation s'effectue sans provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée.
Objet
Le coût des évaluations actuelles est déjà rédhibitoire pour de nombreuses variétés à faible diffusion, et leurs critères techniques ‑ homogénéité, stabilité et "avantages agronomiques"‑, éliminent les variétés paysannes capables de s'adapter à la diversité des terroirs et au changement climatique sans les avantages agronomiques des engrais et pesticides de synthèse, notamment grâce à leur diversité intra‑variétale et à leur variabilité. Il convient d'éviter d'accentuer, au nom de l'environnement, cette érosion de la diversité cultivée déjà provoquée par le catalogue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).