Amendement n° 720 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article :
L'Etat mettra en place des mesures incitatives pour produire et utiliser des énergies renouvelables et économiser de l'énergie, dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation de la biomasse agricole et forestière combustible, équipements solaires, adaptation de la fiscalité sur l'énergie, équipements d'économies d'énergie, certificats d'économie d'énergie).
Objet
Il importe de favoriser la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, et les économies d'énergie dans les exploitations agricoles, via un engagement de l'Etat à travers des mesures incitatives pour le monde agricole, secteur diffus d'émissions de gaz à effet de serre.
A titre d'exemple, le développement particulièrement important de l'énergie solaire à La Réunion et l'objectif de l'agriculture réunionnaise, dans le cadre d'une gestion rationnelle de l'énergie, d'atteindre l'autonomie énergétique des exploitations agricoles sont à prendre en considération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).