Amendement n° 751 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
systèmes vivants
insérer les mots :
, en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture
Objet
Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit in fine d'aider les collectivités territoriales à mettre leurs équipements d'assainissement des eaux et leurs situations d'épuration en conformité avec les règlements et à développer la trame verte et bleue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).