Amendement n° 747 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots :
l'année 2009
insérer les mots :
et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée
Objet
Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).