Amendement n° 706 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime :
2009,
insérer les mots :
notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas,
Objet
Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché.
Dans la nécessaire poursuite de la protection des espèces en danger, il apparaît urgent de trouver des solutions qui puissent, tout en maintenant le revenu des pêcheurs et la diversité des pêcheries, encourager les professionnels à préserver les ressources fragiles par le report de l'effort de pêche sur des ressources abondantes non menacées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).