Amendement n° 705 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
en 2009
insérer les mots :
, la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées,
Objet
Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).