Amendement n° 540 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La participation des scientifiques français à cette plateforme sera encouragée.
Objet
Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientifiques français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).