Amendement n° 703 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
globale,
insérer les mots :
dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales,
et supprimer le mot :
concertée
Objet
Une gestion intégrée de la mer et du littoral implique la mobilisation des collectivités locales et de leur connaissance précise des espaces concernés qui dépassent l'approche en termes de « façades maritimes », à l'image des outils novateurs que constituent les chartes des espaces côtiers. Dans ce cadre, l'échelon régional apparaît le plus pertinent pour piloter une stratégie maritime et littorale globale et ambitieuse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).