Amendement n° 539 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité
par les mots :
d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes
Objet
Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le principe de la création de l'IPBES (Intergovernmental science‑policy Platform on Biodiversity and Ecosystems services) est maintenant bien engagé. Le texte de loi doit donc reprendre le titre exact de ce programme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).