Amendement n° 675 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de transparence financière
insérer les mots :
, d'indépendance politique et financière
Objet
L'obligation de transparence financière représente une avancée mais ne peut suffire seule : les organisations représentées doivent démontrer leur indépendance politique et financière, en vue d'éviter toute collusion d'intérêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).