Amendement n° 671 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
en matière environnementale
insérer les mots :
et de développement durable
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).