Amendement n° 670 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article :
d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, prioritairement à des produits biologiques saisonniers et à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de distribution, pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012.
Objet
La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, plutôt qu'un approvisionnement dans des zones de production dans des pays éloignés, entraînant des dépenses énergétiques importantes en transports, et aucun bénéfice direct en termes d'aménagement du territoire national et européen. Il faut bien évidemment entendre la proximité comme une protection des productions hexagonales, mais comme une incitation à travailler en régions avec nos voisins proches.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).