Amendement n° 669 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de cet article introduisent une exonération fiscale pour les contribuables (personnes physiques ou morales) qui utilisent l'énergie produite par incinération. Elles favorisent excessivement ce type de traitement des déchets, alors que ses impacts sur l'environnement posent encore problème. De plus, il va engendrer une diminution des ressources fiscales des collectivités publiques, qui n'est pas justifiée.
D'autant plus qu'il s'agit d'une disposition technique qui n'a pas à figurer dans un projet de loi d'orientation générale.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).