Amendement n° 666 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :
effets des champs électromagnétiques sur la santé
insérer les mots :
et sur les abeilles
Objet
Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans présumer des moyens ou des modes statutaires requis pour parvenir à cette indépendance, le premier grenelle gagnerait à affirmer ce principe indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).