Amendement n° 628 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développer les autoroutes de la mer.
Objet
La question du fret maritime doit donner lieu à une réelle prise de conscience européenne, l'Europe devant s'investir dans leur développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).