Amendement n° 657 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots :
restauration collective publique
supprimer le mot :
ou
Objet
Le Grenelle de l'environnement s'est montré très clair sur sa volonté d'un objectif (20 %) chiffré de denrées issues de la production biologique dans la restauration collective publique d'ici 2012. Mais cette mesure en faveur de la consommation doit avant tout favoriser le développement de la production biologique au plus près des lieux de consommation, afin que les bénéfices environnementaux s'expriment pleinement et profitent à l'ensemble de nos concitoyens. Que la loi souhaite également favoriser des « produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution » est certes louable, mais ce ne saurait être confondu avec l'engagement du Grenelle en matière de denrées biologiques dans la restauration collective publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).