Amendement n° 650 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
invasives, terrestres et marines
par les mots :
exotiques envahissantes, animales ou végétales, vivant en milieu aérien, maritime ou terrestre,
Objet
Cet amendement a pour objet de :
Préciser le langage scientifique usité (espèces exotiques envahissantes) plutôt qu'une traduction directe de l'anglais ;
Ne pas omettre le milieu aérien parmi les milieux à considérer, notamment, compte tenu des abeilles et de leur apport à l'environnement et notre alimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).