Amendement n° 649 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
comprenant
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article :
, entre autres, son bilan carbone, ses effets sur les sols, la ressource en eau, la biodiversité, la qualité de la rotation des sols et la sécurité alimentaire.
Objet
Il est primordial de replacer les agrocarburants dans le contexte général d'érosion de la biodiversité, d'accaparation des ressources et des sols et de crise alimentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).