Amendement n° 648 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot :
biocarburants
par le mot :
agrocarburants
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi.
Objet
Il existe aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces cultures, et la production biologique, donc à considérer qu'une culture ou produit issu de l'agriculture et qualifié de « bio » respecte l'environnement.
Il est temps que la loi avalise le terme « agrocarburant », comme le font désormais des nombreux acteurs et institutions qui ont à traiter du sujet, afin de lever toute formes d'ambiguïtés. Rappelons que le terme « bio » lié au mode de production biologique est également utilisé dans d'autres États membres, avec le même risque de confusion, et que les associations qui promeuvent la bio dans ces pays demandent, comme en France, l'extension de la protection de ce préfixe à l'ensemble des cultures et produits de cultures, sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).