Amendement n° 646 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
revêt un caractère prioritaire
par les mots :
est d'intérêt général
Objet
L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques.
Cette notion d'intérêt général trouve naturellement toute sa place en ce qu'elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux‑ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).