Amendement n° 459 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
bâtiments neufs
insérer les mots :
ou existants
Objet
Dans les départements d'outre‑mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux constructions neuves, mais de l'imposer pour toute rénovation, transformation des équipements sanitaires dans un logement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).