Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
(CMR1 et CMR2)
insérer les mots :
et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants,
Objet
Alors que le problème des perturbateurs endocriniens est connu depuis plus de 20 ans déjà, nous allons encore attendre 10 ans pour éliminer ceux déjà identifiés par l'OMS, l'Union européenne, le CIRC, et d'autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat, il convient par cet amendement d'interdire rapidement ces substances sur la base de la classification établie par l'Union Européenne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).