Amendement n° 631 Sénat

I. - A la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

développement durable

par les mots :

développement soutenable

II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de ce projet de loi.

Cet amendement a pour but de revenir aux sources du concept de développement soutenable telles qu'énoncées dans le rapport Brundtland de 1987 et par le Sommet de Rio de 1992. C'est « un modèle de développement qui satisfait aux besoins de la génération présente, a commencé par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations suivantes à satisfaire les leurs ». Cette définition de la soutenabilité du développement s'oppose radicalement à celle de la durabilité du développement qui peut être prônée par toutes et tous, notamment les grands groupes industriels et financiers, sans que soit pour autant mise en œuvre une réelle politique de protection de l'environnement.