Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 601 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 48 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues.

Objet

Amendement de repli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).