Amendement n° 582 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article.
Objet
Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS‑9 et coordonné par l'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a permis de quantifier l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 9 villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse). Dans ces villes, près de 3 000 décès anticipés ont été observés, attribuables à des niveaux de pollution atmosphériques supérieurs à 10 µg/m3. L'étude estimait que plus de 1 800 décès anticipés auraient pu être évités si les niveaux de pollution avaient été réduits de moitié.
En 2004, ce sont deux rapports de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) qui pointent les conséquences dramatiques de la pollution par les particules fines : environ 5 000 morts par an en France.
Il convient dès lors de mener une politique volontariste qui ne souffre pas d'exception aussi larges que celles proposées dans ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).