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Amendement n° 599 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 48 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature.

Objet

Amendement de repli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).