Amendement n° 579 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire sur le champ de compétence et de missions des inspecteurs des installations classées, qui aujourd'hui n'ont pas toujours les moyens de mener à bien leurs investigations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).